49.3, vote de confiance, motion de censure, vote bloqué… Consignes pour une Assemblée nationale sans majorité absolue
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DÉCRYPTAGE – Ne disposant pas de la majorité absolue, l’exécutif doit faire face à une opposition puissante, capable de le bloquer dans son action.
Depuis le résultat des élections législatives du 19 juin dernier, le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative de 234 sièges, loin de l’écrasante majorité arrivée à l’Assemblée nationale cinq ans plus tôt. La marge de manœuvre est donc réduite, et les débats sont depuis houleux. Pour ne pas sombrer dans l’immobilisme, le gouvernement dispose de plusieurs outils législatifs.
Depuis la mi-octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a déjà utilisé sept fois l’article 49-3 de la Constitution, et engagé mercredi 30 novembre la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l’ensemble du projet de lecture définitive de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Mais de leur côté, les oppositions disposent aussi d’outils démocratiques pour bloquer le gouvernement. En réponse au 49.3 d’Elisabeth Borne, ils ont déjà déposé huit motions de censure – six sont venues de la gauche (2 du Nupes, 4 de la seule France insoumise) et deux du Rassemblement national.
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