Airbus paie 15,9 millions d’euros pour éviter des poursuites

La justice a validé, mercredi 30 novembre à Paris, un accord permettant à l’avionneur européen Airbus d’éviter des poursuites pénales dans des enquêtes pour corruption – principalement lors de la vente d’avions en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011 -, contre une amende de 15,9 millions d’euros .

Lors d’une audience publique, le président du tribunal de justice de Paris, Stéphane Noël, a homologué une convention légale d’utilité publique (CJIP) conclue entre Airbus et le parquet national financier (PNF) le 18 novembre.

Pour les magistrats du PNF, qui ont relevé, d’une part, le « caractère répétitif des actes de corruption » de l’entreprise, et d’autre part, l’époque « ancienne » des actes reprochés et la « coopération » du groupe lors de la enquête, il s’agit d’une amende « équitable, juste et appropriée ».

La sanction ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics. Le montant de l’amende correspond au total des commissions versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils.

Une convention judiciaire « complémentaire » à celle de 2020

Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de payer une amende de 3,6 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les juridictions française, britannique et américaine, dans le cadre d’une enquête. sur les « irrégularités » relatives notamment aux agents commerciaux impliqués dans des contrats de vente d’aéronefs ou de matériel militaire.

La CJIP de mercredi est « complémentaire » de la première, et concerne un même « montage frauduleux » d’une « époque révolue » pour des faits qui n’ont pu être introduits en 2020 pour des « raisons de procédure », a souligné le procureur national financier, Jean-François Bohnert.

L’information judiciaire sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, portait sur la vente, fin 2006, de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d’euros auraient été virés, à la demande d’un ancien cadre d’Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, également mis en examen dans cette affaire.

L’enquête dite du « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, porte sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Avec l’AFP