députés et sénateurs en commission paritaire pour trouver un compromis

La Commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs se réunit mercredi matin à l’Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur le CMP pour trouver un compromis. Un accord est probable car les macronistes et la droite y sont majoritaires.
Journée sous haute tension au Palais Bourbon : sept députés et sept sénateurs se réunissent à huis clos, mercredi 15 mars, pour rechercher un compromis sur la réforme des retraites. Un accord indispensable pour un vote final jeudi à l’Assemblée, à haut risque pour l’exécutif, alors qu’une huitième journée d’action est prévue à l’appel de l’intersyndicale.
La Commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants – se réunit à partir de 9 heures à l’Assemblée nationale. Une partie de la gauche a demandé que les débats soient publics pour éviter, selon le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, « des magouilles et des magouilles ». En vain.
Du coup, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, qui fera partie du CMP, a promis de tweeter les échanges et d’organiser des points presse à l’extérieur de la salle.
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Le gouvernement, très contesté sur cette réforme à laquelle une majorité de Français reste hostile, compte sur cette commission pour trouver un compromis, mais sans toucher au coeur du texte, le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans vieux. Un accord est probable car les macronistes et la droite y sont majoritaires.
En cas de succès, le texte sera soumis jeudi matin au Sénat, dominé par la droite, qui le validera une dernière fois. Mais le suspense demeure sur le vote qui doit suivre dans l’après-midi à l’Assemblée nationale.
« Jusqu’au dernier moment, il y aura de l’incertitude »
Le groupe LR, pourvoyeur de voix indispensables au camp présidentiel, apparaît toujours comme divisé sur ce projet de loi, donnant des sueurs froides au gouvernement.
Voter pour le texte n’est « pas un soutien au gouvernement », a lancé mardi à droite la Première ministre Elisabeth Borne. « Il existe une majorité qui n’a pas peur des réformes, même impopulaires, quand elles sont nécessaires ».
Mais « jusqu’au dernier moment, il y aura de l’incertitude », a déclaré à l’AFP une source gouvernementale.
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Ces doutes soulèvent la possibilité que le gouvernement déclenche l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption sans vote. Y recourir serait perçu comme un geste politique dévastateur, susceptible d’attiser les tensions sociales. D’autant que l’exécutif a déjà choisi de restreindre le débat au Parlement à 50 jours et de dégainer au Sénat un outil lui permettant de voter bloqué sur l’intégralité du texte.
Le dégainage du 49.3 expose également l’exécutif à une motion de censure. Marine Le Pen a indiqué qu’elle en déposerait une, qui aurait peu de chance d’être adoptée. Elle s’est également dite prête à voter une motion de censure interpartisan qui pourrait attirer des élus du Nupes, quelques républicains et des députés indépendants du groupe Liot.
Appeler les élus à « regarder ce qui se passe dans leurs circonscriptions »
En attendant, certains membres de la commission paritaire paritaire, comme le député RN Thomas Ménagé, s’inquiètent de devoir être cantonnés au rôle de « spectateurs » mercredi, compte tenu des tractations intenses de ces dernières semaines entre le gouvernement et Les Républicains.
L’exécutif a déjà concédé à la droite un recul de l’âge de la retraite à 64 ans, et non 65 ans, ainsi qu’une augmentation des petites pensions étendues aux retraités actuels. Le « seul sujet » sera les carrières longues, souligne-t-on chez LR.
Le patron de la CFDT, Laurent Berger, a appelé les élus à « regarder ce qui se passe dans leurs circonscriptions, et l’opposition massive des citoyens ».
Les grèves renouvelables se poursuivent dans plusieurs secteurs clés (transports, énergie, collecte des déchets, etc.), même si on est loin d’une « France à l’arrêt ».
Quelque 7 000 tonnes d’ordures restaient non ramassées à Paris au neuvième jour du mouvement. La CGT Energie multiplie les coups de poing, affirmant prélever chaque jour sur le réseau « près d’un tiers de la consommation nationale » d’électricité.
France 24