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des réponses à vos questions sur votre fournisseur, votre contrat, les tarifs…

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Alors que les prix de gros de l’énergie atteignent des records, de nombreux Français scrutent leurs contrats avec inquiétude. Le Figaro fait le point sur les questions les plus fréquemment posées.

Au vu de l’explosion des prix de gros de l’électricité en France pour 2023, qui ont atteint de nouveaux records vendredi, passant la barre des 1000 euros le mégawattheure en France, de nombreux Français s’inquiètent pour leurs factures énergétiques. Si la « bouclier tarifaire» sur l’électricité et le gaz est toujours en vigueur, il ne durera pas éternellement. De quoi soulever une multitude de questions chez les ménages : comment changer de fournisseur ? Comment revenir au tarif réglementé de vente (TRV) ? Que faire si mon fournisseur fait faillite ? Le Figaro répond à toutes vos questions.

Mon fournisseur a-t-il le droit de modifier le prix de mon contrat ?

Il faut d’abord savoir que la spécificité d’un contrat soumis aux tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ou de gaz repose sur l’action des pouvoirs publics. C’est l’État qui, avec l’appui de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), fixe et régule ces tarifs, qui sont ensuite proposés par les opérateurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz.

Les fournisseurs alternatifs, en revanche, sont libres de proposer les tarifs qu’ils souhaitent. Au cours des derniers mois, votre fournisseur alternatif de gaz ou d’électricité vous a peut-être informé d’un changement de prix à venir sur votre facture. En réalité, « il a le droit de modifier ses prix, à condition d’en informer le client au moins 30 jours à l’avance», explique Caroline Keller, responsable du service information et communication du Médiateur national de l’énergie, qui conseille aux particuliers de «garder un oeil sur sa boite mail« . Même les clients qui bénéficient d’une offre à un tarif indexé sur les TRV doivent faire attention. Car certains fournisseurs, comme Ohm Energy ou Mint Energy, ont ces derniers mois modifié unilatéralement l’indexation de leurs contrats.

Même si elle est obligatoire, la communication n’est pas toujours très transparente avec certains fournisseurs. « Souvent, leur communication est très ambigüe et ne permet pas aux clients de comprendre la hausse de prix à laquelle ils sont exposés », a dénoncé la directrice générale du même médiateur Frédérique Feriaud, en novembre à la Figaro.

Condition supplémentaire, une modification de prix n’est applicable par le fournisseur que si le client a conclu un contrat à durée indéterminée. A défaut, il est interdit de modifier la tarification en cours de contrat à durée déterminée.

VOIR ÉGALEMENT – Énergie : l’UE prépare « une réforme structurelle du marché de l’électricité », annonce Ursula von der Leyen

Et en cas de renouvellement de contrat ?

Les contrats au prix réglementé de vente et ceux indexés sur les VTR sont obligatoirement à durée indéterminée. En revanche, tous les autres contrats (forfait ou prix variable) peuvent être à durée déterminée. Dans ce cas, il faut être très vigilant au moment du renouvellement. « Si votre contrat se termine et que votre fournisseur vous propose une nouvelle offre, il faut bien regarder, car au moment du renouvellement, les prix peuvent être très élevés.», prévient Caroline Keller.

Par exemple, le fournisseur d’électricité espagnol Iberdrola a récemment invité tous ses clients français dont les contrats expirent en octobre à « s’approvisionner ailleurs ». Et ce, pour éviter de les soumettre à des hausses de prix exorbitantes. « S’ils ne réagissent pas, les prix vont doubler ou tripler pour eux», a déclaré un porte-parole à l’AFP.

Comment changer de fournisseur d’énergie ?

Dans le cas d’une hausse de prix imposée par votre fournisseur, vous pourriez être tenté de changer de fournisseur pour trouver une meilleure offre ailleurs. Pour cela, le Médiateur national de l’énergie conseille vivement de faire jouer la concurrence et d’utiliser un comparateur. L’autorité publique indépendante dispose de son propre outil. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir propose également la sienne. Il est aussi possible de se rendre par exemple sur le comparateur en ligne Selectra.

Il vous suffira de renseigner des informations de base sur la taille du logement, la puissance du compteur ou encore sa consommation énergétique annuelle et l’offre la mieux adaptée à votre situation vous sera proposée. Une fois le contrat signé, le nouveau fournisseur se charge de résilier votre ancien contrat, sans que des frais de résiliation et de dossier ne soient appliqués.

Que se passe-t-il si mon fournisseur veut que j’annule mon contrat à prix fixe ?

Avoir un contrat au forfait en ces temps de crise représente une aubaine pour le consommateur, le coût de la facture n’étant pas impacté par les hausses actuelles des prix de l’énergie. Pour le fournisseur, en revanche, cela représente une perte importante. Ce dernier peut donc être tenté de vous convaincre de résilier votre contrat au forfait en échange d’une indemnité financière de quelques dizaines d’euros. Certains, comme E.Leclerc Énergies, Oui Energy ou Bulb, se sont même récemment retirés du marché, laissant les consommateurs sur la touche.

Ne te laisse pasimpressionner avec la perspective de la sortie du marché des fournisseurs», conseille la CLCV. Il est en effet dans l’obligation d’honorer son contrat etservir le consommateur au prix fixé», ceci jusqu’à la fin du contrat. En cas de sortie de marché, le consommateur doit alors se voir proposer une indemnisation couvrant au moins la différence entre l’offre en cours souscrite et une offre équivalente d’un autre fournisseur. En tenant compte d’un différentiel de 30 à 50% avec les prix actuels de l’énergie, le montant des dommages peut s’élever sur un an à « plusieurs centaines d’eurosselon l’association des consommateurs. Il conseille donc de ne pas accepter l’offre du fournisseur sans indemnisation appropriée et de déposer un témoignage sur son site internet.

Dois-je m’inquiéter si mon fournisseur fait faillite ?

De nombreux fournisseurs alternatifs connaissent des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie et pourraient être amenés à cesser leur activité. C’est le cas d’Hydroption, qui a fait faillite à la fin de l’année dernière. En cas de liquidation judiciaire de votre fournisseur d’électricité, votre contrat serait dans tous les cas automatiquement basculé vers les fournisseurs d’urgence désignés par le ministère de la Transition écologique : EDF et les entreprises locales de distribution (ELD), selon les zones de desserte. En effet, la Commission de régulation de l’énergie précise que «tout consommateur dont le fournisseur fait défaut basculera automatiquement vers le fournisseur de secours qui lui correspond le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins« .

Il n’y a donc aucun risque de coupure de courant. Votre contrat passerait au tarif réglementé et vous seriez entièrement libre de vous tourner vers un autre fournisseur. Pour le gaz, en revanche, aucun fournisseur d’urgence n’a encore été désigné car aucune faillite n’a encore été signalée. La Commission de régulation de l’énergie a organisé un appel d’offres pour en nommer, qui s’est terminé le 31 juillet. Son résultat devrait donc être annoncé prochainement.

Est-il plus intéressant de souscrire à une offre du marché ?

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, de nouveaux entrants ont multiplié les offres de marché afin de proposer une alternative aux VTR des fournisseurs historiques. Selon la Commission de régulation de l’énergie, au 31 mars, environ 40 % des sites étaient en approvisionnement du marché, dont 31 % auprès d’un fournisseur alternatif. Ces offres peuvent être proposées à prix fixe – ce qui permet de figer le coût de l’énergie pendant plusieurs mois ou années – ou basées sur une indexation sur les tarifs réglementés ou sur les prix de marché.

En temps normal, les contrats indexés sur les marchés peuvent être intéressants et permettre de réaliser des plus-values ​​importantes par rapport aux prix réglementés par les pouvoirs publics. En revanche, ils restent très volatils et sujets à variations, ce qui pose problème en ces temps de crise. « Lorsque les prix du marché étaient bas, c’était intéressant. Aujourd’hui, de nombreux consommateurs nous contactent, déconcertés par le montant de leur facture», rapporte Caroline Keller. Dans le contexte actuel, le Médiateur national de l’énergie recommande d’éviter ces offres indexées sur le marché. Quant aux offres à prix fixe, elles sont aujourd’hui « très très cher», prévient Caroline Keller. Il convient donc de privilégier les offres au tarif réglementé ou indexées sur ces VTR. « Il existe encore des offres moins chères que les TRV, mais pas beaucoup. En électricité, il n’y a que deux», souligne Caroline Keller.

Comment revenir au tarif réglementé ?

Pour l’électricité, il est tout à fait possible de souscrire à un tarif réglementé si votre offre de marché actuelle ne vous convient pas. Dans ce cas, le principe de réversibilité s’applique. Il vous suffit de faire une demande auprès d’EDF qui résilie votre ancien contrat et vous propose les tarifs réglementés par les pouvoirs publics.

Pour le gaz, en revanche, les VTR disparaîtront au 1euh juillet 2023 et sont donc en extinction depuis le 20 novembre 2019. Depuis cette date, il n’est donc plus possible de revenir à un fournisseur de gaz proposant des tarifs réglementés. Cependant, il est toujours possible de se tourner vers d’autres offres du marché, à tout moment et gratuitement.

Qui est protégé par le bouclier des prix du gouvernement ?

En octobre 2021, pour protéger les Français de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une «bouclier tarifaire» sur le gaz et l’électricité. Concrètement, le prix du gaz a été complètement gelé – il l’est toujours – à son niveau d’octobre 2021, tandis que la hausse du prix de l’électricité a été limitée à 4 % lors de sa hausse annuelle de février.

Cette mesure ne concernait que les ménages soumis aux tarifs réglementés de gaz et d’électricité. C’est-à-dire la majorité des foyers disposant de l’électricité – au 31 mars 2022, 64 % des sites résidentiels étaient à la TRV pour l’électricité, selon la CRE -, mais pas pour le gaz – seuls 26 % des sites résidentiels étaient à la TRV. TRV pour le gaz au 31 mars 2022. Les ménages dont le contrat mentionne un tarif indexé sur les tarifs réglementés bénéficient également de cette protection.

Initialement limité aux particuliers et aux petites copropriétés, le bouclier à gaz a également été étendu aux grandes copropriétés et aux logements sociaux en février dernier.

Comment savoir si j’ai un contrat à tarif réglementé ?

Pour savoir si votre contrat est au tarif réglementé, vous devez scruter vos factures. Pour le gaz, si le logo « Tarif Réglementé Gazy apparaît, cela signifie que votre contrat de fourniture est en TRV. Pour l’électricité, l’inscription « tarif réglementé» doit également être mentionné explicitement sur les factures.

Comment les prix vont-ils évoluer dans le futur ?

Les ménages aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité n’ont rien à craindre, du moins jusqu’à la fin de l’année. Le bouclier tarifaire, qui devait initialement prendre fin en juin, a en effet été prolongé jusqu’à fin 2022. Mais après ? Le gouvernement se veut rassurant, même s’il concède que des hausses de prix sont à craindre.

« Nous n’allons pas laisser les prix de l’énergie exploser», a promis la Première ministre Elisabeth Borne lors de la Parisien dimanche dernier, alors que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire assurait la veille que la hausse serait « contenue » en 2023. »Nous maintiendrons des mécanismes pour amortir les hausses des prix de l’énergie. Et nous prendrons des mesures spécifiques pour soutenir les plus vulnérables», a précisé Elisabeth Borne.


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