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Elisabeth Borne engage pour la 5ème fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3


Le Premier ministre a déclenché 49,3 sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure.

Elisabeth Borne a engagé lundi 21 novembre, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en tirant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.

« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait débuter en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. On ne peut pas perpétuellement rejouer des débats déjà tranchés», a estimé le Premier ministre, privé de majorité absolue.

Il a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

« Inacceptable »

La patronne des députés LFI Mathilde Panot a annoncé lundi soir le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

« Ce énième passage forcé est inacceptable», a déclaré devant la presse Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe. Elle a précisé qu’elle allaitdiscuter» avec les autres groupes de Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leur signature à cette motion.

VOIR ÉGALEMENT – Budget Sécurité Sociale : Elisabeth Borne de nouveau active sur le 49-3

lefigaro -fp

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