Skip to content
En France, un jihadiste revenu de Syrie déchu de sa nationalité française

Condamné pour terrorisme, le Franco-marocain Nour-Eddine Benyatto a été déchu de sa nationalité française. L’homme avait été condamné en 2018 à huit ans de prison pour association de malfaiteurs terroristes, après avoir été arrêté en 2016 soupçonné d’avoir rejoint les rangs de l’organisation Etat islamique en Syrie, ce qu’il a toujours nié.

Le gouvernement a déchu de sa nationalité française le binational Nour-Eddine Benyatto, condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, selon un décret publié vendredi 18 novembre au Journal officiel.

« Par décret en date du 16 novembre 2022, sur avis conforme du Conseil d’Etat, Nour-Eddine Benyatto est déchu de la nationalité française », peut-on lire au Journal officiel.

Né en octobre 1991 à Oujda au Maroc, celui qui vivait à Miramas (Bouches-du-Rhône) a disparu entre fin 2013 et mi-2014, soupçonné d’avoir rejoint les rangs de l’organisation Etat islamique en Syrie.

Nour-Eddine Benyatto a été arrêté en 2016, persistant à nier être allé en Syrie.

Il a été condamné le 6 décembre 2018 en appel pour association de malfaiteurs terroristes à huit ans de prison, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, avec maintien en détention, selon une source judiciaire.

Quelque 1 700 Français ont rejoint les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014

Avant lui, par décret du 31 mars, Mesut Sekerci avait également perdu sa nationalité française. Né en France, en juillet 1995 à Evreux (Eure), il avait atteint la Syrie en 2013 et avait été condamné en avril 2016 à dix ans de prison avec mandat d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste.

Selon le gouvernement français, environ 1 700 Français sont partis rejoindre les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014.

En France, seuls les binationaux peuvent être privés de leur nationalité (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés français.

>> À lire aussi : Pourquoi Hollande veut inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution

La déchéance de nationalité peut être prononcée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou infraction terroriste. Elle est prononcée par arrêté du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’Etat.

Avec l’AFP

France 24

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.