Skip to content
La BCE inflige à nouveau une amende de 4,8 millions d’euros au Crédit Agricole


C’est une mesure déjà prise par le gendarme bancaire européen en 2018, mais que la banque avait contestée.

La Banque centrale européenne a de nouveau infligé mardi une amende de 4,8 millions d’euros à la banque française Crédit Agricole et à deux de ses filiales pour un manquement aux règles de déclaration des fonds propres, après l’annulation d’une première sanction par la justice européenne.

Outre une amende de 4,3 millions d’euros pour la société mère, Crédit Agricole SA (CASA, cotée en bourse), les filiales Crédit Agricole Consumer Finance (190 000 euros) et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (300 000 euros) ont également été sanctionné.

Le Crédit Agricole peut contester la décision

C’est une mesure déjà prise par le gendarme bancaire européen en 2018, mais que le Crédit Agricole avait contestée. En 2020, la justice européenne a annulé les amendes, les considérant comme «insuffisamment motivé« . Bien que le Tribunal n’ait pas mis en cause la légalité des décisions de la BCE, il a considéré qu’elles « ne fournissent pas de détails sur la méthodologie appliquée » pour « déterminer le montant des pénalités« . « La BCE a désormais remédié à cette lacune procédurale et a réimposé les sanctions», explique l’institution dans un communiqué. Dans le détail, la banque et ses filiales sont accusées d’avoir «classé les actions nouvellement émises en capitaux propres (…) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la BCE», a précisé l’institution francortoise dans un communiqué.

Les manquements constatés par la BCE portent sur cinq relevés de résultats trimestriels entre 2015 et 2016 et sur des ratios de fonds propres, qui mesurent la solvabilité d’une banque. Depuis la crise financière de 2008 et le durcissement de la réglementation de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio de fonds propres pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise. La BCE a assuré depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n’a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés. Le Crédit Agricole a à nouveau la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), précise la BCE.

lefigaro -Économie et commerce

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.