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La conclusion de l’enquête vise le MEQ, pas des individus en particulier, précise l’ombudsman


Au lendemain de son constat de « traitement préférentiel » au cabinet du ministre de l’Éducation envers les OBNL proches du pouvoir, le médiateur a précisé que les conclusions de son enquête visent le ministère, et non des individus en particulier.

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« Notre enquête a porté sur le fonctionnement administratif du programme de subvention, y compris la gestion de l’interface entre les autorités du ministère de l’Éducation et le cabinet politique », a indiqué le médiateur, Marc-André Dowd, dans un communiqué. Presse.

Nos constats et recommandations s’adressent tous au ministère de l’Éducation. Notre conclusion d’actes répréhensibles est dirigée contre le ministère de l’Éducation et non contre des individus spécifiques », a-t-il poursuivi.

Rappelons que la divulgation qui a mené à l’enquête a été reçue en février 2018, alors que Sébastien Proulx était ministre de l’Éducation. En réaction à la conclusion de l’enquête, M. Proulx s’est indigné.

« Je n’ai jamais été appelé. Je n’ai jamais été rencontré. On ne m’a jamais demandé de donner ma version des faits. Aujourd’hui, nous diffusons insidieusement « les conclusions » d’un rapport que nous gardons confidentiel. Et quelle aurait été ma faute ? Secouez le pommier pour mieux soutenir les organismes qui nourrissent les enfants, aident les enfants en difficulté d’apprentissage, aident les enfants autochtones, aident les enfants handicapés! avait-il lancé, jeudi, dans une déclaration écrite.

Intimité

M. Dowd tenait également à justifier la confidentialité de ses rapports d’enquête.

« Lorsqu’une divulgation est portée à notre attention et tout au long de l’enquête, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection. Cela nous permet de mener nos interventions en toute indépendance et impartialité afin de contribuer au renforcement de l’intégrité des services publics », a-t-il souligné.

Le Protecteur a ajouté qu’il ne commenterait pas davantage cette affaire.

Traitement préférentiel

Les découvertes du Protecteur sont accablantes. Dans son rapport, il note que « le pouvoir discrétionnaire d’accorder une subvention a été exercé de manière inéquitable » et que plusieurs organisations « ont réellement bénéficié d’un traitement préférentiel ».

Il a également souligné que les autorités politiques ont empiété sur l’appareil administratif pour influencer les décisions d’octroi d’aides financières, ce qui a conduit au favoritisme.

Enfin, il a conclu que « les hautes autorités n’ont pas assuré la bonne gestion administrative des fonds publics consacrés au programme ».

Le programme visé par l’enquête s’appelait « Appui aux partenaires en éducation » et était doté d’un budget de 60 millions de dollars. Selon le Protecteur, le programme ne comprenait « aucun critère objectif pour établir l’éligibilité d’une organisation ».

Le programme a servi à financer des organismes de bienfaisance tels que le Club des petits déjeuners du Canada (10 millions de dollars), la Fiducie pour l’éducation des adultes des Premières Nations (5,3 millions de dollars), Allô prof (2,5 millions de dollars) et La cantine pour tous (1,2 million de dollars).



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