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La Convention européenne des droits de l’homme jugée incompatible avec la Constitution polonaise – RT en français

La justice polonaise considère que la Convention européenne des droits de l’homme est en partie contraire à la constitution nationale. Cette décision intervient dans le cadre d’un litige avec l’UE sur la question de la primauté du droit communautaire.

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé le 24 novembre qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la constitution polonaise.

« La Cour constitutionnelle se débarrasse d’un arrêt de la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] qui a violé notre système judiciaire », a tweeté le vice-ministre polonais de la Justice Sebastian Kaleta, faisant référence à une décision de la CEDH au printemps concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusé par Bruxelles de porter atteinte à l’indépendance de la justice.

Détails à suivre …

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