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La France doit-elle rapatrier les familles des djihadistes ?  La CEDH tranche mercredi

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La Cour avait été saisie par deux couples français qui avaient demandé aux autorités françaises le rapatriement de leurs deux filles, compagnes de djihadistes, et de leurs trois petits-enfants.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend mercredi 14 septembre un arrêt très attendu sur le rapatriement des familles de jihadistes français, deux mois après Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie , a ramené 35 mineurs et 16 mères.

La Grande Chambre, formation suprême de la juridiction européenne, rendra sa décision à 11H00 (09H00 GMT), un an après l’audience qui s’est tenue fin septembre 2021. La Cour avait été saisie par deux Français des couples qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de jihadistes, et de leurs trois enfants. Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, texte dont la CEDH est chargée de faire respecter, notamment en exposant leurs filles et petits-enfants à « Traitements inhumains et dégradants ».

Ne « faites pas sauter le dernier bastion qu’est l’enfant et l’innocence de l’enfant »

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l’une, l’un pour l’autre. Aujourd’hui âgés de 31 et 33 ans, ils sont détenus avec eux depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie. Interrogé par l’AFP, le père de l’un d’entre eux, qui souhaite rester anonyme, a déclaré « Raisonnablement optimiste » comme à une condamnation de la France. « Nous attendons la reconnaissance de la loi. Qu’ils soient rapatriés et jugés (en France) pour ce qu’ils ont fait ». Si la CEDH ne condamne pas la France, « ça voudrait dire (que Paris) a le droit de garder les enfants dans les zones de guerre (…) parce que leurs parents ont fait les mauvais choix », a estimé Me Marie Dosé, l’une des avocates des familles. Elle appelle à ne pas faire « sauter le dernier rempart qu’est l’enfant et l’innocence de l’enfant ».

La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera scrutée bien au-delà de la France car elle concerne aussi les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure. Cet arrêt « dépasse le cadre franco-français » et « marquera la jurisprudence de la Cour », a-t-on estimé auprès du Défenseur des droits, le médiateur français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants. Autorité administrative indépendante, le Défenseur est intervenu dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises le gouvernement français à ce sujet depuis 2019, estimant déjà qu’il ne tenait pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. En février, Paris a même été pointée du doigt par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui a estimé que la France avait « a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en ne les rapatriant pas ».

La doctrine du cas par cas

« La question centrale » de ce dossier, c’est celui du « juridiction », explique l’institution : la France exerce-t-elle une compétence extraterritoriale sur ces mères et leurs enfants en Syrie ? C’est en tout cas la première fois que la CEDH se penchera sur cette question. C’est bien de cette reconnaissance de juridiction que découle l’obligation de l’Etat de rapatrier ces enfants et leurs mères, souligne le Défenseur. Ailleurs en Europe, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont déjà récupéré la plupart de leurs djihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié la « cas par cas »doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a ramené 35 mineurs et 16 mères, le premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du « califat » du groupe Etat islamique (EI). Jusque-là, seuls quelques enfants avaient été ramenés. Les mères de famille, toutes visées par un mandat de recherche ou d’arrêt français, ont été mises en examen et incarcérées, les mineures confiées à l’Aide sociale à l’enfance. Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, il restait après cette opération une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie. « Chaque fois que nous le pourrons, nous procéderons à des opérations de rapatriement »a-t-il déclaré à l’AFP mi-juillet.

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lefigaro -fp

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