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La France fait un premier pas pour ajouter le droit à l’avortement dans la Constitution

Les législateurs de la chambre basse du Parlement français ont adopté jeudi un projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, première étape d’une bataille législative longue et incertaine provoquée par le recul du droit à l’avortement aux États-Unis.

Le vote a été de 337 voix contre 32 à l’Assemblée nationale de 557 membres.

Pour être inscrite dans la constitution, toute mesure doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et à la chambre haute, le Sénat, puis lors d’un référendum national.

Les auteurs de la proposition, issus d’une coalition de gauche, ont fait valoir que la mesure visait à « protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ».

L’avortement en France a été décriminalisé en vertu d’une loi clé de 1975, mais il n’y a rien dans la constitution qui garantirait le droit à l’avortement.

Mathilde Panot, présidente du groupe d’extrême gauche La France insoumise à l’Assemblée nationale et cosignataire de la proposition, a déclaré que « notre intention est claire : nous ne voulons laisser aucune chance aux personnes opposées au droit à l’avortement ».

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il a fait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a éliminé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et a laissé la décision aux États.

« Le droit à l’avortement qu’on croyait acquis depuis 50 ans [in the U.S.] n’était en réalité pas du tout acquis », a-t-il déclaré.

Un récent sondage a montré que plus de 80% de la population française soutenait le droit à l’avortement. Les résultats étaient conformes à ceux des enquêtes précédentes. Le même sondage a également montré qu’une solide majorité de personnes étaient favorables à son inscription dans la constitution.

La proposition des centristes abandonnée

L’alliance centriste du président français Emmanuel Macron, Renaissance, a décidé jeudi de retirer une proposition similaire qui devait être débattue lundi également à l’Assemblée nationale. Les législateurs centristes et de gauche se sont plutôt mis d’accord pour soutenir un projet de loi unique affirmant que « la loi garantit l’effectivité et l’égalité d’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Le succès n’est pas garanti pour les partisans du projet de loi. Le Sénat, où le parti conservateur, les Républicains, est majoritaire, a rejeté un projet de loi similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire puisque le droit à l’avortement n’était pas menacé en France.

Dupond-Moretti a dit qu’il avait « bon espoir » que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en faveur.

Lui et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient prendre aucun risque sur les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la constitution.

Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris du Rassemblement national d’extrême droite de Marine Le Pen. Pourtant, Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle était opposée à la proposition de gauche parce qu’elle pensait qu’elle pourrait conduire à prolonger ou à abolir le délai auquel une grossesse peut être interrompue.

Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, Macron avait tweeté que « l’avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il doit être protégé ».

voanews eurp

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