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La France sommée de réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes en Syrie

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La Cour européenne des droits de l’homme a jugé mercredi que la France n’avait pas correctement examiné les demandes de rapatriement de deux familles de djihadistes en Syrie – et doit le faire dès que possible.

L’affaire concerne deux Françaises qui se sont rendues en Syrie avec leurs partenaires pour rejoindre le groupe armé Etat islamique, ainsi que les trois enfants qui y sont nés.

Il avait été apporté par les parents des femmes en France, qui ont fait valoir que leur détention prolongée dans des camps dirigés par des Kurdes dans le nord-est de la Syrie les exposait à des traitements inhumains et dégradants.

« Violation des droits »

Le tribunal a estimé que le refus de la France de rapatrier les femmes et les enfants violait le droit d’une personne à « entrer sur le territoire de l’État dont (elle est) ressortissante ».

« Il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des requêtes dans les plus brefs délais », a déclaré la Grande Chambre de la CEDH, sa plus haute juridiction.

« L’absence de toute décision formelle[…]de refus d’accéder aux demandes des requérants[…]les a privés de toute possibilité de contester effectivement les motifs invoqués par ces autorités.

Le tribunal a conclu que la France avait violé l’article 3.2 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme.

En plus d’être condamné à réexaminer les demandes de rapatriement, Paris doit verser des dépens de 18 000 euros et 13 200 euros aux deux familles.

La décision a été suivie avec intérêt par les pays dont les ressortissants sont toujours détenus en Syrie, avec des représentants du Danemark, de la Suède, du Royaume-Uni, de l’Espagne et d’autres présents dans la salle d’audience de Strasbourg.

La France a procédé à un rapatriement massif de ressortissants français de Syrie en juillet, ramenant chez eux 16 femmes et 35 enfants.

rfi

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