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La justice européenne se prononce sur une amende record contre Google


Le moteur de recherche avait écopé d’une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante sur son système d’exploitation Android pour smartphones.

La justice européenne se prononce mercredi 14 septembre sur la validité d’une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android.

Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, doit publier à 9h30 (7h30 GMT) un jugement en première instance afin de confirmer, annuler ou modifier la sanction infligée au géant américain de l’internet par la Commission européenne en 2018. Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir contraint les fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80 % des appareils mobiles dans le monde.

Le groupe Mountain View (Californie) juge l’accusation infondée et demande l’annulation de cette amende, la plus élevée jamais prononcée par l’autorité de la concurrence à Bruxelles. Il estime que l’UE a ignoré à tort son concurrent Apple, qui privilégie ses propres services, comme le navigateur Safari, sur ses iPhones. « On va expliquer que (…) la commission a fermé les yeux sur la vraie dynamique concurrentielle de ce secteur, celui qui oppose Apple et Android », avait expliqué l’avocat du groupe lors d’une audience l’an dernier. Google a souligné que le téléchargement d’applications concurrentes était à portée de clic et que les clients n’étaient aucunement obligés d’utiliser ses produits sur Android.

Trois gros conflits

Pour autant, la décision de mercredi ne devrait pas clore ce litige, entamé en 2015 avec l’ouverture d’une procédure par la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de saisir la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction européenne. L’affaire est l’un des trois grands contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

En 2017, la Commission a infligé une amende de 2,4 milliards au géant de la technologie pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l’UE. En 2019, l’exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d’euros à Google pour des infractions de concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.

Procédures sans fin

Une victoire de Google mercredi serait une gifle pour la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers. La justice européenne a annulé en juin une amende de près d’un milliard d’euros contre l’équipementier de téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d’euros contre le fabricant de puces électroniques. .

Frustrée par l’interminable contentieux contre les géants du numérique, l’UE a imaginé une nouvelle législation pour freiner les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley. Le Digital Markets Act (DMA), qui doit entrer en vigueur l’année prochaine, imposera une série d’obligations et d’interdictions en amont à des groupes tels que Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant qu’un comportement abusif ne détruise la concurrence.

lefigaro -Économie et commerce

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