Skip to content
La réforme des langues officielles de retour d’ici février ?


La réforme de la Loi sur les langues officielles ne fait pas partie des premiers chantiers que le gouvernement libéral entend mettre en branle, qui a présenté ses priorités législatives pour la session pré-fêtes lundi matin.

• Lire aussi : Un élu républicain prend part au débat sur le français

• Lire aussi : Service en français : un témoignage fait réagir le ministre Lacombe

• Lire aussi : Trudeau et le français : faites ce que je dis…

Le leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland, a déclaré qu’il serait « adopté dès que possible » car il s’agit d’une « priorité », mais n’a pas pu proposer de calendrier clair.

Le projet de loi, d’abord élaboré par la ministre Mélanie Joly, a été déposé à la dernière minute à quelques jours de la fin de la session parlementaire, en juin, avant d’être balayé sous le tapis avec la convocation aux élections.

Le ministère rassure

Au cabinet de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, nous nous engageons à le resoumettre dans les 100 jours suivant l’assermentation du cabinet, qui a eu lieu le 26 octobre. Cela lui laisse jusqu’au 3 février pour aller de l’avant.

Le délai fixé n’est pas irréalisable, mais Mme Petitpas Taylor devra donner un coup de coude pour tenir son engagement.

La réforme devra se glisser dans un agenda qui comprend déjà quatre projets à adopter avant les Fêtes : la mise en place de nouvelles aides transitoires liées à la pandémie de COVID-19, la protection des personnels soignants contre les manifestants, la mise en place de  »10 jours » les congés de maladie payés et l’interdiction des thérapies de conversion.

Protection provinciale ou fédérale?

Le Bloc québécois souhaite que le projet de loi oblige les compagnies à charte fédérale à se conformer à la loi 101 plutôt qu’à la loi fédérale, comme cela est actuellement prévu.

« Ce que nous attendons d’Ottawa, c’est qu’il protège adéquatement les communautés francophones et acadienne et cesse d’entraver la volonté du Québec d’appliquer la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale », a déclaré le porte-parole du Bloc pour les langues, Mario Beaulieu.

La réforme telle que proposée en juin comprenait la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec, la reconnaissance du droit de travailler en français au sein de la fonction publique fédérale, des pouvoirs accrus au commissaire aux langues officielles et la nomination de juges bilingues pour La Court Suprême.

VOIR ÉGALEMENT …

journaldemontreal-local

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.