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Actualités françaises

La super-majorité de la CAQ inquiète QS

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Avec sa super-majorité, la CAQ pourra nommer ou destituer des personnes à des postes clés, comme le directeur général des élections ou le vérificateur général, sans l’appui de l’opposition. Inquiet, Québec solidaire lui demande de s’engager à obtenir le consentement d’au moins une autre partie, afin d’assurer leur légitimité.

La victoire écrasante de la CAQ le 3 octobre a créé une situation rarement vue : le gouvernement Legault détient à lui seul les deux tiers des sièges nécessaires à l’Assemblée nationale pour combler les postes clés du processus démocratique.

Il pourrait ainsi nommer ou destituer, sans consultation, le commissaire à l’éthique, le commissaire au lobbyisme, le directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le vérificateur général, le commissaire à la langue française, mais aussi le commissaire de l’UPAC, le directeur de la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dans le cas de ces trois derniers postes, c’est la CAQ elle-même qui a modifié le processus pour exiger une nomination par les deux tiers de l’Assemblée nationale, par le biais de son tout premier projet de loi en 2018.

«L’esprit des deux tiers, c’est de faire en sorte que les nominations ne soient pas partisanes, que ça rassemble le plus de monde possible», souligne le chef parlementaire de Québec solidaire, Alexandre Leduc.

D’autant plus que la CAQ a obtenu ses 90 sièges avec seulement 41 % des voix, ajoute-t-il.

« Ils pourraient décider de faire des nominations unilatérales. Ça respecterait la loi, mais ce qu’on dit, c’est que ça ne respecterait pas l’esprit de la loi », poursuit M. Leduc.

QS ne demande pas une révision des lois, mais un simple « engagement moral » du Premier ministre. Dans le cas contraire, une nomination unilatérale pourrait «miner la crédibilité» des rapports soumis par le commissaire au lobbyisme ou le vérificateur général, plaide-t-il.

Commissaire à la langue française

Alexandre Leduc cite le cas du futur commissaire à la langue française qui doit entrer en fonction avec la réforme de la loi 101. Le nom d’un candidat a circulé l’an dernier, dit-il, mais celui-ci a été rejeté faute de consensus.

« Cette personne n’avait pas le soutien d’autres partis politiques. Par courtoisie, je ne citerai pas son nom, mais maintenant il y a une crainte, puisqu’ils sont les deux tiers, pourraient-ils revenir avec cette personne ? », illustre-t-il.

Le mandat du Directeur général des élections doit également être renouvelé sous peu, tandis que celui du Vérificateur général expirera avant la prochaine élection.

Consulter, pas plus

La Primature s’engage à consulter les partis d’opposition, sans promettre d’obtenir systématiquement l’appui de la Chambre.

« Le processus de nomination des personnes désignées par l’Assemblée nationale prévoit une consultation des partis d’opposition et une rencontre avec le candidat choisi avant une nomination. Nous entendons poursuivre dans la même démarche de collaboration avec les oppositions », a écrit le porte-parole du Premier ministre.

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