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L’Assemblée nationale adopte la constitutionnalisation de l’avortement proposée par les Insoumis


Le projet de loi de la députée LFI Mathilde Panot a été adopté à une large majorité au Palais Bourbon ce jeudi lors de la niche parlementaire des Insoumis.

Un peu d’obstruction, de forts échanges, et un vote favorable dans l’après-midi. Ce jeudi, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, le projet de loi constitutionnelle de la députée LFI Mathilde Panot visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté à une large majorité – avec 337 voix pour et 32 ​​voix contre. Le texte avait d’ailleurs été adopté en commission des lois il y a quelques jours.

Après près de cinq heures d’échanges sur le sujet, marqués par de nombreuses invectives sur tous les bancs de l’Hémicycle et quelques amendements d’obstruction LR, la plupart des élus du Nupes, du camp présidentiel, et même du Rassemblement National, ont voté pour cette PPL.

Le changement de pied de Marine Le Pen

L’un des temps forts de la journée est le nouveau changement de position de Marine Le Pen sur le sujet, retirant son amendement déposé il y a quelques jours proposant de constitutionnaliser la loi Veil et soutenant enfin celui du député MoDem Erwan Balanant. Ce dernier a proposé à travers une réécriture du texte de Mathilde Panot, supprimant ainsi la mention « contrôle des naissancesdans la déclaration PPL. Une formulation qui « répond aux préoccupations concernant l’inconditionnalité des délais » et « respect de la clause de conscience», a estimé le président du groupe RN.

Une modification également souhaitée par LFI après discussions avec le groupe majoritaire. Et voté par 40 députés RN (3 contre, et 12 abstentions, dont celle de Marine Le Pen). Un texte sur lequel Les Républicains sont partagés entre les votes »pour« , voter « contreet abstentions. Le député LR Marc Le Fur a notamment déploré une «majorité socialeallant du Nupes au Rassemblement National.

Un vote également marqué par la visite surprise de la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, auteur d’un projet de loi similaire qui devait être examiné en début de semaine prochaine. Elle qui avait ne devrait pas être là cet après-midi « a pris la parole pour plaider la » la cueillette des parlementaires derrière le PPL Panot, consacrant ainsi le retrait de son propre texte sur le sujet. Après le vote final, Mathilde Panot s’est félicitée de cette adoption. «  Notre pays parle au monde », a-t-elle lancé, sous les applaudissements d’une grande partie de l’Hémicycle.

Peu susceptible de passer l’étape du Sénat

Mais le texte a peu de chances d’obtenir l’aval des sénateurs. Ces derniers se sont déjà exprimés sur la question le 19 octobre en rejetant – 139 voix pour, 172 contre – un texte similaire porté par l’écologiste Mélanie Vogel. Car la majorité sénatoriale, majoritairement LR, n’est pas favorable à cette mesure.

Et si certains au Palais Bourbon espèrent que les sénateurs modifieront leur vote avec ce nouveau texte ne mentionnant plus la contraception, ils ont déjà prévenu qu’il y a peu de chance que ce soit le cas. « La plupart de nos parlementaires ont jugé qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Je ne vois pas trop pourquoi ils changeraient d’avis en quelques semaines. »expliquait il y a quelques jours le patron des sénateurs centristes, Hervé Marseille, dans Le Figaro.

Cela laisse donc peu de chances que le texte aboutisse, car toute proposition de loi constitutionnelle doit nécessairement être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être soumise à référendum.

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lefigaro -fp

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