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L’Assemblée nationale vote le triple des peines pour les squatters

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Les squatteurs risquent désormais jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

L’Assemblée nationale s’est prononcée vendredi en faveur du triplement des peines encourues par les squatters, jusqu’à trois ans de prison, lors de l’examen d’un projet de loi de la majorité présidentielle.

La mesure, adoptée à 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant également à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés et dont l’examen s’est poursuivi ce vendredi dans l’hémicycle. Il aligne les sanctions contre les squatters sur celles visant actuellement un «propriétaire qui change la serrure», ou jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, a plaidé son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.

La gauche vent contre la « criminalisation des mal-logés »

Pour couvrir tous les scénarios, et pas seulement le « violation de domicile», une autre disposition adoptée vendredi crée également un délit d’occupation sans droit ni titre, notamment de locaux à usage économique, comme le demande le groupe LR. Un autre article adopté ce vendredi augmente également les peines pour ceux qui se font passer pour un propriétaire afin de louer un bien.

Guillaume Kasbarian a insisté sur le fait que l’objectif du texte était avant tout de protéger »petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or», se retrouvant parfois confrontés à de longues années de procédures judiciaires pour retrouver l’usage de leurs biens. Sans convaincre la gauche, vent de face contre une loi »anti-locataires » et le « criminalisation de tous les mal-logésAvec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et la hausse des factures énergétiques.

« On parle beaucoup de squatters, mais la plupart des personnes qui seront concernées sont des personnes qui sont entrées régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent en procédure d’expulsion à cause d’un loyer impayé.», a fustigé vendredi le député LFI William Martinet.

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lefigaro -fp

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