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Le Conseil d’Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques des fruits et légumes

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De nombreux fruits et légumes frais non transformés ne pouvaient plus être vendus dans des emballages en plastique depuis le 1er janvier 2022.

Moins d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur grand retour : le Conseil d’État a annulé vendredi le décret d’application, qu’il estime «illégal», et a demandé à l’État d’écrire un nouveau texte. Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, les poivrons, les concombres, les pommes, les poires ou les oranges, ne peuvent plus être commercialisés dans des emballages plastiques. Le décret d’application de cette mesure a été publié en octobre 2021 et fixe notamment des tolérances pour les emballages plastiques jusqu’en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges.

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C’est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par la plus haute instance administrative, saisie notamment par les plasturgistes. Pour elle, l’Etat a dépassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Ce dernier avaita chargé le gouvernement de ne répertorier que les fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction des emballages plastiques de manière permanente», explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Or, dans le décret d’application, le gouvernement non seulement « inscrit dans sa liste de fruits et légumes ne présentant pas nécessairement un risque d’altération« mais a en plus »fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période pendant laquelle ils pourront continuer à être commercialisés dans des emballages plastiques après le 1er janvier 2022», indique le Conseil d’État.

Par conséquent, « Le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présenter à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans emballage composé en tout ou partie de matière plastique est abrogé», conclut le Conseil d’État, suivant en cela l’avis du rapporteur public rendu le 14 novembre. L’État «devra redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission qui lui est confiée par la loi», est-il ajouté. Il devra également verser la somme de 2 000 euros au syndicat Alliance Plasturgie & Composites du futur, au syndicat Polyvia, à la Fédération française de coopération fruits, légumes et horticulture (Felcoop) et à l’association interprofessionnelle des fruits frais et des légumes.

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Avant l’entrée en vigueur de cette interdiction, 37 % des fruits et légumes en France étaient vendus dans des emballages plastiques. L’interdiction de ces emballages, visant une trentaine d’entre eux, était de «aider à éviter plus d’un milliard d’emballages plastiques inutiles chaque année», avait indiqué l’an dernier le gouvernement. Le président Emmanuel Macron avait mis en avant en septembre 2021 le fait que la France serait «le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de (ses) fruits et légumes« , promettant un »vraie révolution« .

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