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Le gouvernement étudie une hausse des taxes sur les cigarettes

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Dans le contexte inflationniste, l’exécutif doit décider de déplafonner ou non la hausse de la fiscalité du tabac indexée sur l’inflation d’ici la présentation des textes budgétaires lundi prochain.

Doit-on s’attendre à une augmentation du prix des cigarettes dans les mois à venir ? C’est la question dont s’occupe en tout cas Bercy, en pleine préparation des projets de loi de Finances et de financement de la Sécurité sociale, présentés en Conseil des ministres lundi prochain. Dans un contexte de forte inflation – 5,2 % en 2022, selon les dernières prévisions du gouvernement – le prix des cigarettes est au centre des débats et l’exécutif veut faire évoluer la législation. Actuellement, une règle automatique est en place : celle de l’augmentation des droits d’accises par rapport à l’inflation d’il y a deux ans incluant un plafond de 1,8 %. En d’autres termes, les prix des paquets de cigarettes n’augmenteraient pas beaucoup en 2023, rien n’a changé.

L’ambition du gouvernement est donc simple : supprimer le plafonnement de la hausse des taxes indexées sur l’inflation et se baser sur la hausse des prix de l’année précédente – et non plus d’il y a deux ans. En 2023, la hausse des droits serait donc comprise entre 5 et 7,5 %, selon le taux d’inflation constaté en 2022. Un projet poussé par le ministère de la Santé et qui serait intégré au budget de la Sécurité sociale de 2023. Au cours des cinq précédentes -mandat, Emmanuel Macron avait relevé le prix d’un paquet de tabac à 10 euros minimum – la dernière hausse remonte à novembre 2020. Selon Les échos, le prix des paquets augmenterait d’environ 70 centimes, poussant le prix global à 11 euros quand le paquet de tabac à rouler passerait à 15 euros. Contacté par Le Figaro, Les services de Bercy ne confirment pas ces chiffres, expliquant que «rien n’est arbitré pour le moment.Autre option sur la table, évoquée dans nos éditions du 20 septembre, une augmentation limitée aux forfaits les moins chers.

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lefigaro -fp

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