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le gouvernement réduit le montant de l’amende à 500 euros par salarié

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Retiré par le Sénat, l’amendement qui imposait des sanctions aux entreprises réticentes au télétravail devrait réapparaître, dans une version plus douce, indique Élisabeth Borne.

Les entreprises ne jouent pas assez le jeu du télétravail, insiste Élisabeth Borne. « On voit que les chiffres stagnent», estime la ministre du Travail, sur la base d’un sondage Harris Interactive qui a établi que, la semaine du 3 au 9 janvier, seuls 60 % des salariés pouvant facilement télétravailler l’ont fait, contre 80 % au printemps dernier.

En guise de bâton, le gouvernement avait ajouté un amendement instituant des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes dans le projet de loi instituant le laissez-passer vaccinal. Mais cet amendement a été rayé du texte par le Sénat. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) à se mettre d’accord sur le projet de loi, le texte doit revenir aux députés. Et le gouvernement compte en profiter pour re-voter l’amendement qui sanctionne les entreprises, dans une version allégée.

« Nous allons rétablir une sanction administrative. Mais nous voulons aussi rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. Nous avons donc décidé d’abaisser le montant maximum à 500 euros par salarié. [qui ne bénéficierait pas de mesures de protection] en maintenant le plafond à 50 000 euros», a ainsi détaillé Élisabeth Borne. Une baisse importante puisqu’auparavant, le plafond par salarié était de 1000 euros.

Si l’amendement était voté par les députés, les sanctions pourraient en principe tomber si un salarié qui peut le faire ne télétravaille pas, ou s’il est constaté dans l’entreprise que le port du masque et les mesures de désinfection ne sont pas respectés.

Sanctions contestées

Ces amendes administratives, discutées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ont été reçues de plein fouet par les organisations patronales. Le Medef s’est déclaré fin décembre « opposé au principe [d’une amende], quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d’autant plus injuste qu’elles ont été exemplaires dans la crise« . Le CPME a pour sa part critiqué un « ineptie« .

Destiné à faire pression sur les entreprises, ce dispositif pourrait toutefois souffrir d’un problème de faisabilité. La France compte moins de 2 000 inspecteurs du travail pour 3,9 millions d’entreprises (Insee, 2017). Au total, le ministère espère voir 5 000 contrôles effectués par mois.


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