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Le ministre Griset condamné à six mois de prison avec sursis – RT en français

Le ministre délégué chargé des PME a été condamné à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité avec sursis pour « déclaration incomplète ou fausse » de sa situation financière. Son avocat fera appel.

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset a été condamné le 8 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour « déclaration incomplète ou fausse » de sa situation patrimoniale. Absent à l’audience, le ministre était représenté par son avocat Me Patrick Maisonneuve, qui a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.

Le parquet avait requis 10 à 12 mois de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Griset pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le procureur a également requis une amende de 30.000 euros et une peine d’inéligibilité de trois ans qui, a-t-il souligné lors de l’audience, « entraînerait automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ».

Accusée d’avoir dissimulé des « faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance »

Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset est devenu le Premier ministre sortant à comparaître devant un tribunal correctionnel. Il lui est reproché d’avoir volontairement dissimulé à la HATVP la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des « détentions directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placée dans son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (Cnams) du Nord, organisation interprofessionnelle qu’Alain Griset dirigeait depuis 1991. Devant le tribunal, il a affirmé avoir reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams de « faire fructifier cette somme sur une courte période afin d’acheter un bien immobilier ». Il a été au passage félicité pour la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat était de gérer cet argent en tant que président de la Cnams. Comme il n’était plus président, ce mandat a pris fin. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après », a-t-il soutenu.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission d’Alain Griset. Pour l’institution, le but principal de l’omission de déclaration était « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

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