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le texte sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat


Le projet de loi permettant notamment l’allongement de la durée légale de l’avortement sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat, qui ouvre la voie à son adoption d’ici la fin de la législature, annoncée au Sénat. AFP de sources gouvernementales lundi. Le texte porté par la députée d’opposition Albane Gaillot a été adopté mardi dernier en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sous la houlette du patron des députés LREM Christophe Castaner, malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron sur sa disposition phare.

Alors que son avenir est incertain, il doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat « mi-janvier », a indiqué l’une de ses sources, confirmant une information de franceinfoTV. « Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l’importance pour toutes les femmes d’inclure au Sénat ce projet de loi adopté à deux reprises par l’Assemblée nationale et lui permettre ainsi de continuer la navette parlementaire », a réagi auprès de l’AFP Albane Gaillot (ex-LREM, non inscrite). « Le gouvernement n’est pas sourd aux signaux que lui envoient les députés, contrairement à ce qu’on dit souvent », a noté une source gouvernementale. Ce texte doit notamment permettre d’allonger la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (avortement) de 12 à 14 semaines.

Représenté sur le banc par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s’est dit favorable à cette prolongation de mandat, le gouvernement avait fixé un « Conseil de sagesse » sur toutes les dispositions du texte, laissant l’Assemblée décider librement du vote. Se posait la question de l’avenir parlementaire de ce texte sur lequel planait l’opposition répétée d’Emmanuel Macron. « Je n’ai pas changé d’avis. Les délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme », a déclaré le chef de l’Etat il y a dix jours, selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour rencontrer le pape au Vatican. Pour que le texte ait une chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire prévue fin février, il fallait qu’il soit enregistré au Sénat, avant une hypothétique commission paritaire et un ultime passage à l’Assemblée.

Le patron des « marcheurs » au Sénat, François Patriat qui avait refusé d’inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévue le 12 janvier, avait finalement déclaré qu’il souhaitait que le gouvernement mette le projet de loi à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. , qui devrait faire l’objet d’un tir de barrage de la droite majoritaire. « Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer sa progression au Parlement », notait-on dans l’entourage de Christophe Castaner. « S’il avait été entré dans une niche, il aurait été susceptible d’être obstrué », nous avons dit de la même source. « C’est un pas de plus dans l’évaluation progressive du quinquennat », avons-nous terminé.

lefigaro -fp

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