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les anciens dirigeants de Wendel jugés dès lundi

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Il y a quinze ans, le fisc découvrait un montage financier aux montants spectaculaires. Ses organisateurs seront jugés à Paris.

Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment participé à un montage financier visant à tromper le fisc sur des sommes colossales : les anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont l’ex-président du Medef, sont jugés à partir de lundi à Paris. Quinze ans après les faits, quatorze personnes doivent comparaître pendant trois semaines, au premier rang desquelles le baron Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, à l’époque président du conseil de surveillance et patron des patrons européens.

A ses côtés, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, alors à la tête du directoire, ainsi que onze cadres – anciens et actuels – et un ancien avocat fiscaliste devront s’expliquer à la tête de la 32e chambre correctionnelle sur un programme ultra-sophistiqué d’intéressement appelé Solfur. Fin mai 2007, ce stratagème astucieux a permis à quatorze fonctionnaires (dont l’un est décédé depuis) ​​de récupérer 315 millions d’euros en actions, soit 4,6% du capital de Wendel, et ce, selon le parquet, « complètement exempt d’impôt« .

Pour le Parquet national financier (PNF), le gain alors généré a été artificiellement placé, via l’interposition des entreprises, sous un régime de «suspension de l’imposition», dans le but de différer voire, à terme, d’éviter le paiement de l’impôt sur ces plus-values ​​considérables. Une interprétation contestée par les prévenus, qui ont réfuté lors des investigations toute intention de fraude, assurant que le montage respectait la loi et la jurisprudence administrative de l’époque. Leurs avocats, qui n’ont pas souhaité s’exprimer avant le procès, plaideront pour la libération. Lundi, le procès doit commencer par une bataille procédurale sur des questions juridiques soulevées par la défense.

« Risque fiscal»

Concomitante à une réorganisation mondiale, l’opération Solfur avait fait grand bruit au sein de Wendel, ancien géant sidérurgique devenu société d’investissement, toujours contrôlée par une holding familiale regroupant un millier de descendants de Jean-Martin Wendel, fondateur du groupe en Lorraine. en 1704. Dans les mois qui suivirent, les difficultés de Saint-Gobain, dans lequel Wendel avait investi, mais surtout la crise financière de 2008, avaient entraîné une dégringolade de l’action. S’estimant lésés, certains cadres avaient intenté une action en justice, dénonçant un attroupement désastreux au final. En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous avaient été notifiés d’un lourd redressement : 240 millions au total, pénalités comprises. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, aboutissant à l’ouverture d’une information judiciaire.

Les investigations se sont appuyées notamment sur les échanges de mails sur la préparation de l’arrangement fin 2006 et début 2007, entre les dirigeants de Wendel, leurs équipes d’avocats et la banque JPMorgan Chase, dans lesquels le « risque fiscalest méticuleusement étudié. La banque américaine, initialement renvoyée en jugement en 2016 pour complicité de fraude fiscale aux côtés des prévenus, sera toutefois absente du tribunal. En septembre, elle a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros via un règlement judiciaire pour clore les charges.

Un « Mozart de la finance»

Présenté comme unMozart de la financeArrivé comme directeur général du groupe en 2001 à l’âge de 40 ans, Jean-Bernard Lafonta, qui travaillait pour la Banque Lazard et la BNP, avait finalement démissionné en 2009 à la suite de cette affaire. Condamné pour délit d’initié et diffusion d’informations mensongères puis libéré en appel, il doit être jugé à partir de lundi pour fraude fiscale mais aussi pour complicité : principal bénéficiaire (120 millions d’euros, devant M. Seillière, 79 millions), il est soupçonné d’avoir ayant incité les cadres à rejoindre Solfur.

Au cours des investigations, plusieurs d’entre eux ont affirmé avoir «n’avait pas d’autre choix» que d’accepter le «paquet« , »clé en main« , après s’être assuré du « parfaite légalité et conformité fiscale« . Si certains ont longtemps contesté le redressement fiscal, la quasi-totalité des cadres ont finalement accepté une transaction avec le fisc. Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet de renom Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les contours délicats du montage, est également jugés pour complicité de fraude fiscale.Tous encourent une amende de 37 500 euros et cinq ans d’emprisonnement.


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