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les débats reprennent au Sénat, plus de 700 amendements à examiner


Avec l’article 44.3, si les amendements ne peuvent être débattus ni votés, ils peuvent cependant être simplement présentés par leurs auteurs. ALAIN JOCARD / AFP

La veille, le gouvernement a déployé les grands moyens pour accélérer les débats et assurer la tenue d’un vote, en tirant l’article 44.3 de la Constitution.

Les sénateurs ont repris samedi l’examen mouvementé de la réforme des retraites, que le gouvernement et la droite majoritaire à la chambre haute entendent achever ce week-end, malgré les coups de boutoir d’une gauche promettant de «ne le laisse jamais tomberA la mi-journée, après plus de deux heures et demie de séance, il restait encore quelque 680 amendements à examiner, alors que les débats doivent se terminer avant le hache fixé à dimanche minuit. Le gouvernement a déployé vendredi les grands moyens pour accélérer et assurer la tenue d’un vote, en dessinant l’article 44.3 de la Constitution, qui permet un vote unique sur l’ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.

UN «prise de pouvoir» et une «sabordage du Sénat», a dénoncé la gauche sénatoriale, qui n’a pourtant pas baissé les armes et continue de présenter ses propositions et demandes de rapports divers et variés, avec l’espoir d’empêcher un vote final. A défaut de pouvoir débattre et voter chaque amendement, les sénateurs de gauche utilisent à chaque fois les deux minutes entières allouées pour les présenter. Variant les tons, ils ont débuté chacune de leurs interventions samedi par la lecture du même texte adressé au «droits de coalition« : »Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire en ajoutant toutes les procédures que la procédure et la Constitution vous proposent (…) mais nous ne sommes pas dupes et les Français non plus, nous ne lâcherons pas, nous ne les laisserons pas partir non« .

«Vous n’êtes pas dupe, mais nous ne sommes pas Nupes», les a provoqués en retour le rapporteur LR du texte, René-Paul Savary. «Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire» dans «emboliser les débats», a également rétorqué Chantal Deseyne (LR), fustigeant «les gauches unies par leur obstruction qui ne veulent ni débattre ni voter« . «Le caractère répétitif de certains arguments peut friser l’obstruction», a déclaré dans l’hémicycle le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a insisté sur le «régularité» les mesures prises pour accélérer les débats. «Nous utilisons également des procédures tout à fait légales», a répondu la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.

La séance de samedi, ouverte à 9h30, a notamment permis d’examiner un amendement demandant d’étendre aux professionnels libéraux l’actuelle majoration de 10 % de la pension des parents d’au moins trois enfants. Ce soutien aux familles nombreuses »est l’un de nos marqueurs, et il manquait à votre projet», a déclaré René-Paul Savary, s’adressant au ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a exprimé sans surprise l’avis « favorable » de l’exécutif.

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lefigaro -fp

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