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L’Espagne a violé les droits politiques d’anciens dirigeants catalans, selon un comité de l’ONU

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L’Espagne a violé les droits politiques d’anciens dirigeants catalans dans le cadre de la tentative de sécession de 2017, a constaté un comité indépendant des droits de l’ONU.

Le rapport indique que Madrid n’aurait pas dû suspendre les fonctionnaires de leurs fonctions et les déchoir de leurs fonctions avant de les condamner.

L’ancien vice-président du gouvernement régional catalan Oriol Junqueras et trois anciens ministres régionaux, Raül Romeva, Josep Rull et Jordi Turull, ont tous été emprisonnés pour leur rôle lors du référendum sur l’indépendance de 2017.

La Cour constitutionnelle espagnole a jugé que le référendum était invalide et les quatre ont été initialement reconnus coupables de « rébellion ». En octobre 2019, les charges ont été rétrogradées en « sédition ».

La décision de les inculper de rébellion et de les suspendre de leurs fonctions publiques avant toute condamnation n’était « pas fondée sur des motifs raisonnables et objectifs prévus par la loi », a estimé le comité de l’ONU.

L’accusation de « rébellion » nécessitait un « soulèvement violent contre l’ordre constitutionnel », a-t-il ajouté, notant que les quatre dirigeants avaient exhorté la Catalogne à « rester strictement pacifique ».

« La décision de suspendre des élus doit être fondée sur des lois claires et prévisibles qui établissent des motifs raisonnables et objectifs pour restreindre les droits politiques ».

Le groupe de 18 experts a rendu ses conclusions mercredi après une plainte déposée par les dirigeants régionaux de Catalogne en 2018.

Neuf des 12 personnes au total qui ont été condamnées pour l’échec de la campagne d’indépendance ont été condamnées à des peines de prison. Ils étaient graciés en 2021 mais sont toujours interdits d’exercer des fonctions.

La décision du comité de l’ONU a été saluée par deux partis indépendantistes pro-catalans, la Gauche républicaine et « Ensemble pour la Catalogne ».

L’Espagne « doit cesser ses politiques répressives et ne peut pas continuer à utiliser la loi et les procédures pénales pour faire face à la revendication pacifique du droit à l’autodétermination », indique un communiqué conjoint.

L’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont, écrit sur Twitter que les conclusions de l’ONU étaient une « gifle » pour l’Espagne.

« Un État membre de l’UE viole les droits politiques et c’est une menace réelle pour la démocratie en Europe », a-t-il déclaré.

Puigdemont s’est enfui en Belgique en 2017 pour éviter les poursuites pour son rôle dans la tentative de sécession de 2017.



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