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l’UE finalise les modalités d’une « taxe carbone » à ses frontières

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Quand le dispositif entrera-t-il en vigueur et qui bénéficiera des revenus générés par la taxe sont les deux principales questions qui restent en suspens.

Verdir les importations industrielles en facturant les émissions de carbone liées à leur production : l’UE finalise lundi les termes d’un mécanisme inédit, qui doit aussi signer la fin de la «droit de polluerprogrammes gratuits alloués aux constructeurs européens. Avec la flambée du prix de la tonne de CO2l’idée est d’éviter un «décharge écologiquequi verrait les industriels délocaliser leur production hors d’Europe, tout en incitant le reste du monde à adopter les normes européennes.

Le nom populaire deTaxe sur le carboneest trompeuse : ce n’est pas vraiment une taxe, mais une «ajustementaux frontières («CBAM» en anglais), consistant à appliquer aux importations les critères du marché européen du carbone, où les fabricants de l’UE sont tenus d’acheter «droit de polluer« . L’importateur doit déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent la norme européenne, acquérir une «certificat d’émission» au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché du carbone existe dans le pays exportateur, il ne paiera que la différence.

La Commission et les Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés demandent une mise en place progressive entre 2027 et 2032. La collecte des recettes pourrait être confiée aux Etats ou à une nouvelle autorité européenne centralisée – autre question en suspens. Voici quelques aspects de ce système à portée mondiale, au cœur des ultimes pourparlers entre le Parlement européen et les États membres.

Allocations gratuites

La proposition de la Commission européenne, reprise par les Etats, vise les importations dans les cinq secteurs considérés comme les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Le Parlement européen a demandé l’extension de la liste (hydrogène, plastiques, produits chimiques). Selon Bruxelles, l’inclusion des produits chimiques organiques s’avérerait extrêmement complexe.

Actuellement, les constructeurs européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux importations non soumises aux mêmes critères environnementaux. L’équivalent de 98,5 milliards d’euros leur a ainsi été distribué entre 2013 et 2021, selon l’ONG WWF. Comme le pouvoir du «ajustement aux frontières», les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront progressivement supprimés.

Un point crucial : en traitant sur un pied d’égalité importations et production locale, Bruxelles estime se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de «protectionnisme». Mais le calendrier reste âprement débattu. Les eurodéputés réclament une suppression très progressive, permettant aux entreprises de percevoir encore 50 % de quotas gratuits en 2030, avant leur disparition totale en 2032. Les États veulent les maintenir jusqu’en 2035.

La question ne sera réglée qu’en fin de semaine dans le cadre d’autres négociations sur le marché du carbone, prévient Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement au Parlement européen. Les ONG environnementales demandent que ces quotas gratuits, tant qu’ils existent, soient assortis de conditions drastiques en termes d’investissements verts.

Aide à l’exportation

Autre point polémique : le Parlement souhaite que les sites industriels européens, sous certaines conditions, continuent de percevoir des quotas gratuits pour leur production destinée à l’exportation vers des pays hors UE sans tarification du carbone comparable. Les États restent réticents à faire quoi que ce soit »remise à l’exportation« . «Nous n’avons aucun mécanisme pour s’assurer qu’une entreprise qui investit dans la décarbonisation, ce qui coûte cher, ne se retrouve pas désavantagée sur le marché mondial.», plaide Pascal Canfin.

«Sans alternative viable, les exportations européennes souffriront de la concurrence», alors qu’ils pâtissent déjà des coûts énergétiques, s’alarme Aegis Europe, une alliance d’une vingtaine d’industriels (sidérurgie, engrais, etc.). Selon elle, une telle aide serait compatible avec les règles de l’OMC. C’est ce que réfute Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC et patron de l’Institut Jacques Delors. «Ce n’est pas compatible car la CBAM n’est pas une taxe, c’est très différent d’une TVA sur laquelle on accorderait des exonérations aux exportateurs. Il serait très dangereux de risquer un litige à ce sujet.», a-t-il expliqué à l’AFP.

Émissions « indirectes »

Les députés veulent inclure les émissions »indirect» générée par l’électricité utilisée pour la production de produits importés. Une idée initialement rejetée par la Commission et les Etats qui jugeaient le traçage trop complexe. Les recettes attendues, qui pourraient dépasser les 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE, contribuant à rembourser le plan de relance post-Covid.

Les ONG demandent qu’elles soient strictement réservées à la décarbonation et à l’aide aux pays en développement touchés. Avec l’extension des normes européennes au reste du monde, «l’objectif est néanmoins que ce dispositif ne rapporte plus de revenus au plus vite», se souvient Pascal Lamy.

VOIR ÉGALEMENT – Qatar : un vice-président du Parlement européen arrêté dans une enquête anti-corruption

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