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Pour l’exécutif, la grande tentation des ordonnances et décrets


Avant de pouvoir prendre des ordonnances, le gouvernement doit obtenir une autorisation parlementaire. Blondet Eliot/Blondet Eliot/ABACA

Le gouvernement est habitué au fait. Une étude met en évidence l’augmentation du recours aux ordonnances ces dernières années.

Dans certains rangs de l’opposition, la peur s’installe peu à peu. Avec plusieurs textes potentiellement explosifs à la rentrée, comme ceux sur l’assurance-chômage, la sécurité, l’immigration et le budget, l’exécutif pourrait se retrouver en difficulté, privé de une majorité qu’elle avait pourtant réussi à obtenir. dans les premiers textes. Et si les négociations avec LR ou d’autres partenaires potentiels échouaient ? Si la France devenait « ingouvernable » ?

« L’article 49.3 est une option pour passer par la force au Parlement, mais la manœuvre est mal vue dans l’opinion publique et pourrait attiser la colère. La vérité est que si le gouvernement ne peut plus composer de majorités, il pourrait faire passer certains textes en contournant le Parlement, par des ordonnances ou des décrets.suppose un important élu LR, qui observe avec méfiance les différents textes publiés dans le Journal officiel depuis le début de la législature. Une inquiétude que cet autre parlementaire relaie également…

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