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Programme PACTE : désormais un guide secret


Investissement Québec. Ministère de l’économie. Vérificateur général du Québec. Tous refusent de fournir le fameux guide interne et ses critères complets qui ont permis aux entreprises d’accéder ou non au coffre-fort du Programme Temporaire d’Action Concertée pour les Entreprises (PACTE).

• Lire aussi : Programme PACTE : le PLQ veut forcer Fitzgibbon à s’expliquer

« Si le ministre [Pierre Fitzgibbon] veut démontrer patte blanche, qu’il partage ce guide avec nous. Pourquoi le garde-t-il secret ? », s’interroge le député libéral Monsef Derraji. « Il serait intéressant de savoir sur quelle base il rédigeait cette règle qui n’a pas été divulguée. Dès le départ, ils ont caché des informations qui étaient pertinentes pour toutes les entreprises », déplore-t-il.

La semaine dernière, la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, révélait, dans son rapport annuel, que grâce à son pouvoir discrétionnaire, le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon avait autorisé 68 millions de dollars de prêts à au moins 10 entreprises qui ne respectaient pas les critères du PACTE.

Depuis cette publication, malgré les multiples demandes de divers partis politiques, le gouvernement refuse toujours de fournir la liste des entreprises qui ont bénéficié d’un prêt grâce à l’agrément du ministre de l’Économie.

Une vingtaine

Lors de l’émission d’Antoine Robitaille à la radio QUB, M. Fitzgibbon a soutenu qu’une vingtaine d’entreprises nécessitaient son intervention, car elles étaient « hors de l’ordinaire » par rapport aux critères d’admissibilité.

C’est à la suite d’un avis d’Investissement Québec (IQ), qui était responsable des sommes accordées, qu’il a donné son accord.

Interrogé pour savoir si la société d’éclairage LMPG, anciennement Lumenpulse, faisait partie de cette liste d' »exceptions », le ministre de l’Économie est resté insaisissable.

« Lumenpulse était une entreprise qui figurait sur la liste 1468, oui », a-t-il déclaré, faisant référence à toutes les entreprises qui ont été aidées.

Cette société, dont l’un des administrateurs est Michel Ringuet, qui est également le mandataire de la fiducie aveugle de M. Fitzgibbon, a reçu 10,2 millions de dollars au titre du PACTE.

Selon les résultats financiers publiés au début de l’été alors que la société envisageait une introduction en bourse, LMPG a enregistré des pertes financières en 2018 (12 millions de dollars), en 2019 (6 millions de dollars) et en 2020 (11 millions de dollars). ).

Perspectives de rentabilité

Selon IQ, une entreprise qui a subi une perte en 2019, c’est-à-dire avant la pandémie, n’a pas été systématiquement disqualifiée du programme. « Ce qui était important, c’est que […] l’entreprise présente une perspective de rentabilité », a répondu la porte-parole Gladys Caron dans un courriel.

IQ a refusé de fournir le Un journal le guide interne avec tous les critères d’éligibilité au PACTE, nous renvoyant aux points disponibles sur son site internet et indiquant qu’il s’agit d’un « document confidentiel ». Tout comme le ministère de l’Économie et le Bureau du vérificateur général du Québec.

Dans son rapport, le VG mentionne que pour huit des dix prêts controversés autorisés par le ministère de l’Économie, « les entreprises bénéficiaires ne répondaient pas adéquatement aux critères d’éligibilité rendus publics, car elles avaient une situation financière précaire avant la pandémie ou elles étaient pas en mesure de démontrer que leur structure financière laissait présager une perspective de rentabilité ».

– Avec la collaboration de Philippe Langlois et Vincent Larin

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