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quelques touches impressionnistes mais pas de réforme majeure


LE MACRONOMETRE – L’Ifrap donne une note de 4/10 aux mesures prises par Emmanuel Macron. Chaque semaine, le groupe de réflexion libéral évalue la politique du gouvernement en Le Figaro.

La note Ifrap Le Figaro.

Mesure emblématique du programme d’Emmanuel Macron en 2017, la mise en place d’une réforme systémique des retraites et d’un système de retraite universel a été l’une des premières dérogations au quinquennat après bien des atermoiements et des grèves. Le gouvernement a voulu depuis le début du quinquennat ne pas faire de réforme paramétrique et pourtant c’est ce qui manque à la France. Le président de la République a désormais changé d’avis et proposera visiblement de reculer l’âge dans son programme 2022 – 2027.

Jusqu’à présent, qu’a-t-il été fait entre 2017 et 2022 sur les retraites ? pas beaucoup, ou très peu :

  • Le relèvement du minimum vieillesse voté en 2017,porté à 903 € par mois en 2020. Cette mesure représente un effort estimé à 525 M€ sur 3 ans, qui profite à 550 000 retraités percevant déjà le minimum vieillesse et augmente les pensions de 46 000 retraités supplémentaires.
  • La création de PER. La simplification des véhicules d’épargne retraite complémentaire gérés par capitalisation avec la loi PACTE (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée en 2018. Contrairement à l’assurance-vie ou à l’épargne réglementée, 220 milliards d’euros ont été investis dans des produits d’épargne complexes aux conditions de sortie rigides. Le PER conserve une déductibilité des versements maintenue (même si le capital sera taxé à l’IR et soumis aux prélèvements sociaux à la sortie) et surtout un assouplissement des conditions de sortie (achat de la résidence principale par exemple). Depuis son entrée en vigueur en 2019, force est de reconnaître que le Plan Épargne Retraite (PER) est un succès : au premier semestre 2021, le PER a enregistré 668 000 nouveaux assurés.
  • Une loi pour favoriser le cumul emploi-retraite ? Le taux d’emploi des seniors est faible dans notre pays. Le député Didier Martin LREM a déposé un projet de loi récemment déposé à l’Assemblée nationale qui propose de supprimer les cotisations retraite qui cumulent retraite et emploi et cotisent pour les retraites sans droits. L’OCDE souligne que la France est le seul pays dans cette situation. Supprimer les cotisations vieillesse des retraités actifs coûterait un peu moins de 500 millions d’euros par an aux comptes sociaux. Permettre aux retraités actifs d’obtenir des droits à pension supplémentaires par leurs cotisations – cela leur permettrait d’avoir en moyenne, selon les estimations, 5 % de pension en plus par mois… Il n’est pas du tout certain que cette loi sera votée avant la fin de l’année mandat de cinq ans mais possible que cette mesure apparaisse dans le programme 2022 de la majorité gouvernementale.

En résumé : le gouvernement a dépensé davantage pour le minimum vieillesse, rationalisé les retraites complémentaires. Mais il n’a pas procédé aux réformes essentielles qui rééquilibreraient les comptes vieillesse, à savoir le report de l’âge. On ne saurait prétendre vouloir relever l’âge de la retraite tout en mettant en place des dispositifs favorisant les départs anticipés : carrière longue (introduite en 2003), catégories actives, pénibilité (introduite en 2013), etc. La multiplication des dispositifs ces dernières années a eu un impact coûter près de 15 milliards d’euros.

Les mesures à prendre : report de l’âge de la retraite, part de capitalisation obligatoire, fin des cotisations sans droits pour les retraités qui cumulent emploi et retraite, alignement des modalités de calcul des retraites du secteur public avec les retraites privées (il y a aujourd’hui environ 20 % d’écart entre les retraites publiques et les retraites privées en faveur des retraites publiques), suppression des régimes spéciaux… Ce gouvernement, contrairement aux gouvernements précédents, qui se sont tous réformés – sauf le gouvernement Jospin qui vient de mettre en place un fonds de réserve pour les retraites en profondeur (1993, 2003, 2010, 2013… ) n’a pas pris ses responsabilités dans cette affaire en intervenant de manière impressionniste.

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