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Rbi accepte 21 des 33 recommandations du groupe de travail sur la propriété des banques privées et des grandes SNB


La Reserve Bank of India a accepté 21 des 33 recommandations sur la propriété des banques privées du comité du groupe de travail. Les autres propositions sont à l’étude.

« L’IWG avait formulé un total de 33 recommandations. Après avoir examiné les

commentaires et suggestions reçus des parties prenantes et des membres du public, il a été décidé d’accepter 21 recommandations (certaines avec des modifications partielles, le cas échéant), comme énumérées en annexe. Les recommandations restantes sont en cours d’examen », peut-on lire dans le communiqué de la RBI.

Une première lecture montre qu’elle pourrait envisager de mettre en place un cadre réglementaire plus strict, semblable à celui d’une banque, pour les grandes NBFC (Non-Banking Financial Company).

Concernant la propriété des banques privées, le groupe de travail a recommandé que la participation du promoteur ne soit pas plafonnée au cours des cinq premières années. Cependant, le plafond à long terme (15 ans) peut être relevé de 15 % actuellement à 26 % du capital social libéré avec droit de vote.

La recommandation du groupe de travail interne sur la propriété des banques d’affaires n’a pas encore été acceptée et continue d’être à l’étude.

(Ceci est une copie de dernière minute et sera mis à jour sous peu)

Première publication: IST

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