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Recours en inconduite sexuelle : près de 20 000 plaintes contre les Forces armées canadiennes


Au total, 18 804 plaintes ont été enregistrées dans le cadre du recours collectif réunissant des victimes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense, dont l’entente avec Ottawa s’élève à 900 millions. $.

• Lire aussi : Cas d’agressions sexuelles dans l’armée transférés aux civils

Le 25 novembre 2019, la Cour fédérale a accordé aux victimes la possibilité de recevoir une indemnisation et de participer à un processus réparateur, avec une période de deux ans pour présenter une demande.

Le nombre de plaintes a explosé ces derniers mois. Comme rapporté par « Global News » le mois dernier, seulement 7 346 demandes avaient été reçues au 14 juillet.

Dans sa décision, le tribunal avait statué sur une période de deux ans. La date limite pour postuler était le 24 novembre, mercredi dernier.

Selon les règles de l’accord, la définition de l’inconduite sexuelle comprend le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle ainsi que « la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle ».

Jusqu’à 100 000 $

L’échelle de gravité des préjudices attribuera un montant minimum de 5 000 $ aux plaignants retenus pour harcèlement sexuel ou discrimination fondée sur le sexe ou le genre.

Une indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pourrait être accordée à ceux qui ont subi un syndrome de choc post-traumatique.

Le portail des recours collectifs a estimé le nombre de « réclamations approuvées pour un paiement initial ou payées » à 5 035.

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