Politique

S’il démissionne, Macron pourrait-il briguer un troisième mandat consécutif ?

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Emmanuel Macron devant la pyramide du Louvre, au soir de l’élection du 7 mai 2017. Flickr-CC

LA VÉRIFICATION – L’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a jeté un caillou dans la mare en soutenant cette hypothèse. Elle se fonde sur une décision du Conseil d’État concernant la Polynésie française.

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.« L’article 6 de la Constitution est clair : Emmanuel Macron ne pourra plus se représenter en 2027, et devra céder sa place. Impossible, donc, qu’il batte le record de longévité de François Mitterrand, qui avec ses deux sept années consécutives a exercé le mandat présidentiel le plus long de l’histoire des républiques françaises.

Et pourtant… une rumeur laisse entendre depuis quelques jours qu’un scénario bien précis, et à ce jour inédit, pourrait permettre au chef de l’Etat de briguer un troisième mandat s’il le souhaite. Et elle ne vient pas de n’importe qui : cette hypothèse est défendue très sérieusement par un éminent juriste du pays, l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Celui qui enseigne encore comme maître de conférences en droit public à l’université de Brest a expliqué son raisonnement lors d’un déjeuner avec un journaliste… et lundi, le scénario a fait la Une de Opinion : « Et si un troisième mandat à l’Élysée était possible…», titrait le quotidien libéral.

L’ancien garde des sceaux, qui s’intéresse de près à la vie politique en Polynésie française, a en effet relevé un avis du Conseil d’Etat rendu le 18 octobre, qui ouvre le champ des possibles. Les magistrats du Palais royal viennent d’autoriser Édouard Fritch, l’actuel président de la Polynésie française, à briguer un troisième mandat – alors que la loi organique de 2011, qui régit les institutions de la collectivité d’outre-mer, lui interdit d’exercerplus de deux mandats successifs de cinq ansLe truc, c’est qu’Édouard Fritch n’a pas fait deux mandats de cinq ans : il a été élu une première fois en 2014 suite à la démission de son prédécesseur, puis réélu en 2018 pour cinq ans.

L’avis du Conseil d’État, sollicité par le gouvernement et exceptionnellement rendu public à la demande de l’exécutif, peut-il être étendu aux règles constitutionnelles applicables à la présidence de la République ? Un président qui n’a pas accompli deux mandats complets (donc par exemple, qui démissionne avant la fin du second mandat) pourrait-il se représenter une troisième fois de suite ?

Pour…

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