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TotalEnergies devant la justice pour son mégaprojet controversé en Ouganda et en Tanzanie

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Quatre associations pointent du doigt les risques pour les populations locales et l’environnement qui découleraient de la construction du plus long pipeline chauffé du monde et du forage de 419 nouveaux puits de pétrole.

« Cynismede TotalEnergies ouobstination» ONG ? Le groupe français a été convoqué mercredi devant le tribunal de Paris par six ONG qui l’accusent d’avoir failli à sa « devoir d’attentionsur un méga projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. Les Amis de la Terre, Survival et quatre ONG ougandaises accusent TotalEnergies de mener ce projet au mépris des droits humains et de l’environnement et appellent le groupe à respecter une loi votée en 2017, qui impose aux multinationales une « devoir d’attentionsur leurs activités à travers le monde. Cette législation les oblige donc àprévenir les violations graves des droits de l’homme, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement» avec leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers à travers un «plan de vigilancequi doit cartographier les risques et établir des mesures pour les prévenir.

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L’audience de mercredi, devant de nombreux acteurs du monde associatif et politique dont des députés à l’origine de la loi, est la première sur le fond devant la justice depuis le scrutin de 2017. Il se tient avec trois ans de retard en raison d’une bataille de procédure perdue par le géant du pétrole et du gaz. Dans le cas de TotalEnergies, les six ONG ont deux projets colossaux en ligne de mire : «tuilenga», un forage de 419 puits en Ouganda situé en partie dans un parc naturel, et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter des hydrocarbures vers l’océan Indien en traversant la Tanzanie sur 1 445 km.

La phase active des travaux a débuté en février et la production de pétrole en Ouganda, pays autoritaire d’Afrique australe, doit démarrer en 2025 malgré les condamnations du projet par le Parlement européen, quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU et de nombreux responsables politiques et communautaires.

« 118 000 expropriations »

Lors de cette première audience historique, Louis Cofflard, l’avocat des associations, a regretté que TotalEnergies n’ait pas profité des trois années de procédure pour « s’engager et respecter ses obligations« , regrettant un »une certaine forme de cynismeau sein du groupe pétrolier et gazier.

Pointant du doigt les supposées lacunes du plan de vigilance de TotalEnergies, il s’est excusé de ne pas avoir trouvé »risques environnementaux et impacts climatiques liés au projet». Sa collègue Céline Gagey lui succède au nom de Survie en listant les oppositions au projet et les chiffres qui font mal. Certains »118 000 expropriations partielles sont nécessaires pour ce projet», assure-t-elle, mais les populations à indemniser, souvent de petits agriculteurs, sont «privés du droit de travailler leurs terres avant d’avoir reçu une quelconque indemnisation« . Au total, 28 000 personnes attendent toujours une indemnisation et »TotalEnergies ne fait rien pour empêcher que des milliers d’agriculteurs soient privés du droit d’usage de leurs terres», poursuit Me Gagey, demandant que le tribunal ordonne au groupe de les payer immédiatement.

En face, l’avocat de TotalEnergies, Antonin Lévy, assure qu’il aurait «pu passer cinq heures à dénoncer les manquements» et les contrevérités des ONG mais préfère se focaliser sur «l’irrecevabilité de leur demande». Entre autres raisons, il note que l’assignation lancée en 2019 visait le plan de vigilance de 2018, qui a évolué depuis, et que le juge des référés ne peut pas prendre de mesures extraterritoriales. Le projet, rappelle Antonin Lévy, est porté par TotalEnergies. Ouganda, filiale du groupe français.

Les ONG veulent en fait fairele procès de TotalEnergies, Tilenga et EACOP, la Tanzanie, l’Ouganda et leurs dirigeants», assène l’avocat, qui dénonce «cet entêtement à être l’affaire emblématique, celle qui fera peut-être jurisprudence, au détriment des populations concernées« . La décision était réservée au 28 février.

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