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Traitement des réclamations : le médiateur des élèves étendu aux écoles privées


Le ministre Jean-François Roberge réforme le Protecteur de l’élève et étend ce mécanisme de traitement des plaintes aux écoles privées.

Ce « médiateur » de l’éducation nationale sera désormais nommé par le gouvernement, en vertu du projet de loi 9 déposé mardi à l’Assemblée nationale. De son côté, le ministre de l’Éducation désignera un protecteur des élèves pour chaque région.

À l’heure actuelle, ce sont les centres de services scolaires qui nomment leur défenseur des élèves, une situation vivement critiquée par le Protecteur du citoyen dans le passé.

« (À l’heure actuelle) il existe un lien direct entre la personne qui nomme le représentant étudiant et la personne que le représentant étudiant pourrait critiquer ou blâmer dans une recommandation. Là, on vient rompre ce lien », précise Jean-François Roberge, dans un bref entretien avec notre Bureau parlementaire.

La structure actuelle ne donne pas une idée du nombre de plaintes déposées par des parents insatisfaits de la façon dont un établissement a traité leur enfant.

Le ministre promet que le nouveau système sera plus transparent à cet égard, ainsi que sur la nature des plaintes reçues.

Bien entendu, les défenseurs des élèves n’auront pas de pouvoir coercitif sur les écoles ou les centres de services scolaires. Mais comme c’est le cas pour le vérificateur général ou l’ombudsman, leurs recommandations auront un impact.

« Ils ont une telle légitimité et crédibilité que très souvent les organismes visés par les recommandations suivent les recommandations. Personne ne veut se faire prendre par l’ombudsman ou le vérificateur général. Il en sera de même avec les protecteurs des étudiants qui auront toute la légitimité et la confiance du peuple », insiste M. Roberge.

Rappelons que la réforme du Protecteur de l’élève était un engagement électoral de la CAQ.

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