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un accueil mitigé pour l’addition

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Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, que le gouvernement veut faire adopter à l’automne pour rattraper le grand retard de la France dans l’éolien et le solaire, est accueilli avec une satisfaction prudente par le secteur mais suscite des inquiétudes. chez certains écologistes. Au menu du texte de 20 articles : des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (allègement des obligations d’évaluation environnementale ou extension du vote du public par voie électronique), la multiplication des possibilités d’installation de panneaux solaires (obligation d’équipement sur les grands parkings , possibilité d’installation sur des routes abandonnées), mutualisation des discussions par front de mer pour l’éolien offshore.

Le texte encourage en outre lapartage de la valeur» des projets renouvelables avec les riverains, qui leur seraient ainsi plus favorables. Le Conseil d’État et le Conseil national de la transition écologique viennent d’être saisis de ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-septembre. « La France est à la traîne», par rapport à ses voisins européens, reconnaît le texte dans son exposé des motifs, remettant en cause les lourdeurs administratives et judiciaires. Il faut 10 ans pour développer un parc éolien en mer, soit deux fois plus qu’ailleurs. La France vient de produire des électrons à partir de son premier parc marin, au large de Saint-Nazaire.

VOIR ÉGALEMENT – Emmanuel Macron promet de multiplier par dix le solaire et de déployer 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050

Le pays hôte de l’accord de Paris contre le réchauffement climatique est globalement en retard sur son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et Emmanuel Macron a annoncé en février un relèvement des objectifs sur les énergies renouvelables. La France veut multiplier par dix la capacité solaire pour dépasser les 100 GW et déployer 50 parcs éoliens offshore pour atteindre 40 GW d’ici 2050. Le doublement de la capacité éolienne terrestre à 40 GW sera cependant plus lent que prévu, en 10 ans au lieu de 30. ”Il y a beaucoup de bonnes idées» dans le projet de loi, salue Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Sur les mesures de simplification nous sommes évidemment très favorables, notamment sur l’éolien offshore« : »il peut réduire considérablement les délais de développement des projets», note-t-il. Mais il reste prudent :Beaucoup de choses seront décidées dans les décrets« .

Des projets « indéfendables » pour la Bird Protection League

En revanche, l’accueil est beaucoup plus négatif à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui regrette un projet »purement sectoriel » qui « oublier complètement les questions de biodiversité« . « Comment mettre l’éolien dans les sites naturels protégés, les sites Natura 2000, les couloirs de migration ?», s’agace Yves Verilhac, directeur général de la LPO. « L’IPBES (experts de l’ONU en biodiversité) affirme que l’artificialisation des milieux est la première cause de l’effondrement de la biodiversité. Mais que proposons-nous ? Installer des panneaux photovoltaïques plein champ dans des secteurs où cela était impossible auparavant, en dérogeant à la loi montagne, à la loi littoral, etc.» «Les meilleurs alliés des énergies renouvelables, comme la LPO, décrochent. C’est indéfendable« Juge Yves Verilhac.

Certaines mesures soulèvent également des questions juridiques, telles que la possibilité derelever plus facilement les seuils de soumission à l’évaluation environnementale systématique», écrit dans le texte. L’idée est d’exempter les petits projets de cette procédure longue et coûteuse. Une mesure qui irait à l’encontre du principe depas de reculqui découle de la loi biodiversité de 2016. Ce principe stipule que la protection de l’environnementne peut faire l’objet que d’améliorations constantes« . Le projet de loi »le neutralise en expliquant qu’il s’agit d’un principe symbolique, décoratif, et qu’on ne peut plus s’en prévaloir devant un juge», explique l’avocat Arnaud Gossement.

« C’est la première fois dans l’histoire du droit de l’environnement que le législateur devrait neutraliser un principe général de droit qu’il vient de créer.» ; « c’est très dangereux parce que ça crée un précédent« , il croit. Selon l’avocat, il est possible de simplifier les études d’impact sans détricoter ce principe du droit de l’environnement, par exemple en allégeant l’étude ou en mutualisant les coûts. Un débat que les parlementaires devront trancher en octobre si le calendrier gouvernemental est maintenu.


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