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Un juge fédéral américain rejette une mesure sanitaire pour bloquer l’entrée des migrants


Un juge fédéral à Washington a rejeté mardi 15 novembre une mesure sanitaire qui permet l’expulsion immédiate des migrants franchissant les frontières terrestres des Etats-Unis sans visa. La mesure, appelée « Titre 42 », est « arbitraire » et viole les règles fédérales, a déclaré le juge Emmet Sullivan. Elle avait été mise en place par l’administration Trump en mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19.

La situation à la frontière mexicaine est devenue un sujet politique explosif aux États-Unis, sur lequel le président démocrate Joe Biden est inlassablement attaqué. Son administration avait d’abord continué à utiliser ce dispositif controversé, avant de chercher à le lever. Les gouverneurs républicains d’une vingtaine d’Etats avaient alors saisi la justice pour l’empêcher.

En mai, un juge de Louisiane avait décidé que la mesure devait continuer à être appliquée. Les Etats plaignants affirmaient notamment que la levée de cette mesure entraînerait une recrudescence des franchissements de frontières et par conséquent une augmentation du nombre de migrants résidant illégalement sur leur sol.

Le « Titre 42 » est une mesure de santé publique promulguée en 1893 pour protéger les États-Unis des nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui sévissaient à l’époque. Elle n’a été que très rarement mise en œuvre depuis lors. Lorsqu’elle est utilisée, cette mesure est immédiatement applicable et ne permet pas de recours judiciaire, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d’asile, à de rares exceptions près, notamment pour les Ukrainiens.

lefigaro -fp

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