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Une aubaine pour les personnes handicapées


La fille du lecteur Stéphane (pseudonyme) souffre d’un sérieux handicap. Agée de 19 ans, elle bénéficie du Programme de solidarité sociale pour les personnes incapables de travailler.

Son père a entendu parler du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Ce compte subventionné par le gouvernement fédéral vise à aider des personnes comme l’enfant de Stéphane à se constituer un patrimoine financier.

Notre lecteur est impressionné par l’importance des subventions, mais il se demande si les fruits du REEI affecteront les revenus issus de la solidarité sociale.

Un programme généreux

Résumons les principales caractéristiques du REEI. Le simple fait d’ouvrir un compte peut donner droit à une aide financière de 1 000 $ par année, selon le revenu familial du titulaire.

Pour les premiers 500 $ déposés dans le régime, Ottawa triple la mise, pour une subvention potentielle de 1 500 $. Les prochains 1000 $ de contributions sont doublés par le gouvernement fédéral. Il y a donc la possibilité de récolter 2000$ supplémentaires.

En définitive, pour une cotisation de 1 500 $, l’État cotise jusqu’à 4 500 $ au régime. Par an ! Au total, il est possible de récolter 90 000 $ de subventions.

Vous pouvez investir cet argent comme dans un REER, les rendements s’accumulent en franchise d’impôt. Lorsque le bénéficiaire commencera à en bénéficier, la partie des retraits constituée des subventions et des rendements sera imposée entre ses mains.

Ce qui nous amène à la question de notre lecteur : les prestations de solidarité sociale que perçoit sa fille seront-elles affectées ?

Quel impact ?

Le Programme de solidarité sociale est administré au Québec par la même entité que le Programme d’aide sociale, d’où la confusion quant aux critères d’admissibilité. Contrairement à l’aide sociale, vous pouvez disposer d’un patrimoine important et rester éligible aux prestations de solidarité sociale (environ 1 100 $ par mois, somme à laquelle s’ajoute un supplément au bout de quelques années).

Une personne handicapée peut être admissible, qu’elle habite ou non avec ses parents et quel que soit le revenu de ses parents. Ce sont les revenus du bénéficiaire qui sont pris en compte.

Pour voir comment le REEI peut affecter cette prestation, il faut expliquer les deux mécanismes de décaissement du régime :

Paiement d’aide à l’invalidité (PAI). Il s’agit de prélèvements ponctuels sur le compte, pour des besoins ponctuels. La prestation de solidarité sociale diminue lorsqu’un bénéficiaire a plus de 2 500 $ dans un compte bancaire à la fin du mois. Un DAP peut donc avoir un impact, qui peut facilement être évité en dépensant le contenu du compte avant la fin du mois.

Paiement à vie en cas d’invalidité (PVI). C’est l’équivalent d’une pension mensuelle. Tant que les PMA ne dépassent pas 950 $ par mois, les revenus de la solidarité sociale restent intacts. Au-delà, le bénéfice commence à diminuer.

« Dans le cas où nous avons cotisé juste assez pour obtenir le montant maximum des subventions, le PVI reste bien en deçà de 950 $ », souligne Me Laurent Fréchette, un notaire spécialisé dans ces questions. Le montant de la rente dépendra de la période pendant laquelle le REEI devrait être vidé.

Le notaire précise que ce seuil de 950 $ n’a pas été relevé depuis 2013 où il devrait être indexé sur l’inflation.

Tarifs CHSLD

Il est courant que des personnes lourdement handicapées soient hébergées en CHSLD. Jusqu’à récemment, le simple fait d’avoir un REEI augmentait les tarifs d’une place dans ces établissements, tarifs modulés en fonction des actifs et des revenus du résident.

La situation s’est améliorée au cours de la dernière année. Lorsque le REEI est en phase d’accumulation (la période pendant laquelle il est alimenté), le contenu du régime n’a plus d’impact.

Concernant les revenus du REEI, « la RAMQ s’est alignée sur les critères utilisés par le Programme de solidarité sociale pour déterminer le coût des places en CHSLD », affirme Guillaume Parent, fondateur de la firme de services financiers Finandicap, un autre spécialiste en la matière. .

Alors, lecteur Stéphane, foncez ! Encore trop de gens n’en profitent pas assez.

À savoir

  • Il faut attendre 10 ans après le versement des dernières subventions pour en bénéficier sans être pénalisé. Les subventions peuvent être versées jusqu’à ce que le bénéficiaire ait 49 ans.
  • L’organisme à but non lucratif Finautonome a mis en place une ligne d’information gratuite sur le REEI : 1 833-TON-REEI (1 833-866-7334). Il a également lancé une campagne pour le faire connaître : https://argentvousattend.ca

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