Politique

vraiment pas un choix politique ?

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Depuis plus d’un an, les avocats des soignants suspendus se débattent dans un imbroglio juridique et réclament une révision constitutionnelle de la loi du 5 août 2021. Jusqu’à présent, leurs demandes ont toutes été rejetées. Cela soulève inévitablement des questions.

Par Alix Jouan

Cette semaine, un avocat a obtenu la réintégration d’une aide-soignante suspendue exerçant en cabinet privé avec arriérés de salaire. Bien, mais cela n’est valable que pour un cas, qui servira peut-être à d’autres, sans certitude. En attendant, des milliers de soignants sont toujours à la rue en France, alors que tous les autres pays ont réintégré leur personnel non vacciné et que nos hôpitaux souffrent d’un cruel manque d’effectifs. Cependant, comme nous le savons maintenant, les vaccins n’empêchent pas le virus d’infecter ou de se transmettre à d’autres personnes. Quel est le problème?

Emmanuel Macron, en déplacement à Dijon vendredi 25 novembre, a déclaré que la réintégration des soignants non vaccinés n’était pas « un choix politique » mais une décision « scientifique ». Ah bon? Tout cela ne serait-il pas politique et juste une façon présidentielle de « faire chier » cette population de Gaulois résistants ?

Blocages et rejets systématiques

Les avocats des soignants suspendus ont en tout cas raison de se poser sérieusement la question, et nous avec. En effet, pour la énième fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la loi du 5 août 2021, déposée auprès de la cour d’appel de Montpellier, vient d’être jugée irrecevable. Et ce n’est même pas la Cour de cassation qui s’est prononcée, mais le président de la Cour d’appel, dont le rôle aurait dû être juste de transmettre la QPC plus haut…

Les refus sont systématiques…

Quelles que soient les raisons particulières invoquées pour cette fois, l’impression générale est que les refus sont systématiques et que les avocats sont confrontés à un blocage. Aucune QPC, aussi pertinente soit-elle, ne parvient à se frayer un chemin jusqu’au Conseil constitutionnel pour que ce dernier vérifie la conformité de cette fameuse loi du 5 août 2021, notamment celle de ses articles 12 et 14 relatifs à l’obligation de vaccination. des soignants et leur suspension sans rémunération.

Les avocats restent toutefois déterminés et d’autres QPC continuent d’être plaidées dans différents barreaux de France, dans l’espoir que l’une d’entre elles soit finalement retenue. Les miracles sont toujours possibles. À suivre…

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